Formation
sur l'application de la TVA 

Le taux de TVA à 20 %

Comme expliqué précédemment, il s’agit du taux de TVA normal. Régulièrement, vous l’observez lorsque vous achetez des produits. La majorité des services et des biens sont donc concernés par cet impôt. Mais uniquement sur le territoire français selon le code général des impôts. Sauf cas particulier, vous appliquerez systématiquement ce taux de TVA.

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Le taux intermédiaire de 10 %

Cette fois-ci, c’est une TVA à taux réduit. Encore une fois, en corrélation avec le code général des impôts. Cependant, l’application de ce pourcentage concerne uniquement des catégories spécifiques de produits. Mais également des prestations de services comme des produits alimentaires transformés ou la restauration. Notons également le traitement des déchets, les visites de monuments, les entrées des parcs ou le transport de personnes. Le taux de TVA à 10 % s’applique également sur les produits agricoles sans aucune transformation. C’est le cas également sur le bois de chauffage et certains travaux d’amélioration.

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Le taux de TVA à 5,5 %

Encore une fois, c’est un taux de TVA réduit. Sans surprise, régie par le code général des impôts. L’application de cette TVA s’effectue sur les produits de première nécessité. Mais également de consommation courante. Donc, le pourcentage s’applique dans un premier temps sur les produits alimentaires. Ensuite, vous retrouvez les services et les biens pour les personnes en situation de handicap. Puis, les abonnements pour l’électricité et le gaz ou les équipements propres aux énergies renouvelables. Mais il ne s’agit qu’une partie des exceptions, d’où l’importance de vous renseigner par rapport à votre secteur d’activité. La dernière grande partie concerne l’amélioration des logements sociaux. Un tel cas de figure entraîne l’application d’une TVA à 5,5 %. Mais uniquement lorsque ces travaux contribuent à l’amélioration énergétique du bien.

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Le taux de TVA à 2,1 %

Cas particulier, il s’agit du taux super réduit à 2,1 %. Son application s’effectue sur les médicaments bénéficiant d’un remboursement de la part de la Sécurité sociale. Mais également sur la vente d’animaux vivants pour la charcuterie et la boucherie. Le taux de 2,1 % s’applique également sur la redevance télévision. Par ailleurs, les taux précédents concernent uniquement la France métropolitaine. Des variations existent pour la Corse, la Martinique, la Réunion ou la Guadeloupe.