Comment réagir face à un cas de harcèlement sexuel ?

Des mesures de prévention pour lutter contre le harcèlement sexuel

Pour une entreprise de plus de 250 salariés, des procédures spécifiques existent. À commencer par l’information des salariés, mais également l’élaboration d’une procédure de signalement. Enfin, la désignation d’un référent pour écouter les collaborateurs. L’application des mesures préventives est une nécessité selon le Code du travail. L’objectif reste systématiquement le même, la protection des salariés. Mais n’oublions pas la responsabilité de l’employeur. Cette dernière entre en jeu lorsqu’il prend connaissance de la situation. Cette fois-ci, le droit du travail s’applique. Par conséquent, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner le harcèlement.

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Prendre connaissance des faits

En premier lieu, une analyse s’impose. Il s’agit d’entendre chaque partie et de comprendre le problème. Juridiquement, l’employeur prend connaissance du signalement. Un entretien préalable s’effectue avec la personne victime. L’objectif est alors de lui rappeler ses droits en la matière. L’appréciation de l’employeur est déterminante. Si les faits sont concrets, une procédure pour harcèlement sexuel est possible. Aux yeux de la loi, il existe différentes formes. Par exemple, des propos à connotation sexuelle ou un comportement inapproprié. Notons également une situation intimidante ou hostile ou une atteinte à la dignité du salarié. Contrairement à certaines idées reçues, le harcèlement ne se manifeste pas par une répétition. Une seule pression suffit pour caractériser un acte de nature sexuel.

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La protection de la victime

Il est du devoir de l’employeur de poursuivre ses investigations. Mais avant même leurs conclusions, la protection des victimes s’impose. D’où l’importance de mener à bien une réflexion pour limiter le contact entre les personnes impliquées. Ensuite, l’employeur déploie une cellule d’enquête. L’objectif repose sur la détermination des responsabilités. En complément, cette enquête s’effectue avec une personne extérieure. Le représentant du personnel ou encore la médecine du travail. Le déroulement de l’enquête se déroule en toute discrétion et en appliquant une écoute impartiale.

Prendre les mesures disciplinaires nécessaires

Les mesures dépendent directement de la conclusion de l’enquête interne. Néanmoins, lorsque le harcèlement sexuel est avéré, le licenciement s’impose. Mais le travail de l’employeur ne s’arrête pas là. L’accompagnement de la victime est une nécessité. À la fois pour la poursuite du travail, mais également d’un point de vue personnel. Il est préconisé d’appliquer une vigilance particulière. En cas de tension au travail, l’employeur réfléchit à une solution d’apaisement. Enfin, le dernier élément porte sur une réflexion de la situation. Est-il possible de déployer des procédures spécifiques pour éviter le harcèlement sexuel ?