Formation sur l'anticipation
du contrôle fiscal

Par quel type de contrôle fiscal êtes-vous concerné ?

Tout d’abord, sachez qu’il existe deux types de contrôle. Dans un premier temps, l’examen de comptabilité. Donc, seules les entreprises gérant eux-mêmes leur comptabilité seront intéressées par cette procédure. Ce sera également le cas si un expert-comptable intervient ou en cas de comptabilité sur informatique. Dans un tel contexte, l’administration demande des explications supplémentaires. Tout d’abord pour se rendre dans vos locaux. Ensuite pour recevoir le fichier des écritures comptables et d’autres documents. Survient ensuite un débat par courrier ou par téléphone. La deuxième procédure concerne la vérification de la comptabilité. Une procédure tout à fait standard avec l’intervention d’un inspecteur. Ce dernier effectue le déplacement jusque dans les locaux de votre entreprise. Ainsi, il contrôle le bon déroulement des opérations. Bien évidemment, vous remettez également les écritures comptables. Mais cette fois-ci, c’est un débat oral et contradictoire.
 

L’importance de présenter le fichier des écritures comptables

Afin de lutter contre la fraude fiscale, plusieurs contraintes informatiques sont présentes. Une obligation depuis 2014 notamment sur la transmission du fichier des écritures comptables. Ce document est également connu sous le nom de FEC. Vous disposez forcément de ce fichier si vous tenez une comptabilité sur informatique. Ou par l’intermédiaire de votre expert-comptable et cela peu importe votre secteur d’activité. Ainsi, les données comptables sont intangibles. En d’autres termes, impossible d’effectuer la moindre modification. Ce sont ces informations qui sont ensuite soumises à l’administration fiscale. La vérification s’effectue et elle est nécessaire pour déterminer certaines incohérences. En prime, le fichier contient une vingtaine d’informations supplémentaires. Entre autres, l’identification de la personne ou les enregistrements de l’écriture.